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Etat des risques naturels et technologiques

Arrêté Préfectoral du 25 octobre 2007 Arrêté Préfectoral du 25 octobre 2007
Annexe 3-3 à l Annexe 3-3 à l'arrêté préfectoral du 25/10/2007 (Fiche à télécharger pour vous aider à remplir le formulaire d'état des risques à renseigner) 
Carte jointe à l annexe Carte jointe à l'annexe

Votre formulaire à renseigner à partir de l'arrêté préfectoral 

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site de la Préfecture de Savoie:

Risques en Savoie 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Notice explicative à l'attention des vendeurs ou des bailleurs