Flux rss Les avanchers Valmorel


PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Prendre rendez-vous à la Mairie de Moûtiers 04.79.24.06.66, se présenter à ce RDV avec tous les documents demandés ci-après

 LISTE DES PIECES A FOURNIR

PERSONNE MAJEURE PERSONNE MINEURE

POUR TOUTE DEMANDE :

Une photo d'identité de face , de moins de 6 mois, en couleur, centrée, non découpée, non scannée. Les yeux doivent être dégagés, bouche fermée, tête découverte sans lunettes. Le fond de la photo doit être gris clair et uni.

Un original d'un jusitificatif de domicile de mons de 1an ou une facture électronique imprimée par vos soins (edf, gaz, téléphone fixe ou portable, eau...) ou une attestation d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur, ou un avis d'imposition ou de non imposition ou d'une taxe d'habitation ou foncière ou une quittance de loyer (ex : Opac, propriètaire, agence) 

86 euros en timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des finances publiques ou sur www.timbres.impots.gouv.fr)

Un justificatif de nationalité française si besoin (ex : le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers...)

Pour compléter le formulaire de demande, il est impératif de connaître tous les noms, les prénoms, dates et lieux de naissance et nationalité(s) des parents.


Pour les majeurs n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom :

  • l'attestation de l'hébergement certifiant que vous résidez chez lui depuis plus de 3 mois, l'original de la carte d'identité de l'hébergeant et l'original d'un justificatif de domicile de moins de 1an de l'hébergeant.

 Pour les femmes divorcées qui souhaitent garder le nom de leur ex-époux :

  • Soit l'original du jugement de divorce et la convention définitive dûment signée par les intéressés et le tribunal,
  • Soit une attestation de l'ex-époux avec sa signature légalisée en mairie.

Pour tout changement de votre état-civil (mariage) :

  • Un acte de mariage de moins de 3 mois, ou un acte de naissance avec mention correspondante de moins de 3 mois.

Pour les personnes veuvages :

  • L'original de l'acte de décès.

ATTENTION, en plus des pièces demandée ci-dessus, vous apportez :

 

POUR UNE PREMIERE DEMANDE :

Vous ne possédez ni carte d'identité ni passeport : 

  • L'original de l'acte de naissance intégral, de moins de 3 mois, ou un extrait d'acte de naissance comportant votre filiation ou, en cas d'impossibilité de les fournir, la copie intégrale de l'acte de mariage.
  • Un justificatif de nationalité française si besoin (ex. le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers...)

Vous possédez une carte d'identité : 

  • La carte d'identité,
  • Un acte de naissance si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans.

POUR UN RENOUVELLEMENT : 

Vous possédez un passeport :

  • Votre passeport,
  • Un acte de naissance si votre carte d'identité et votre passeport sont périmés depuis plus de 2 ans

 

SUITE A UNE PERTE OU UN VOL : 

En cas de vol, fournir la déclaration faite par le commissariat de police ou de gendarmerie.

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie lors de votre demande.

En cas de perte de votre carte d'identité et de votre passeport, fournir un document avec une photographie (ex permis de conduire, carte vitale...)

POUR TOUTE DEMANDE :

Une photo d'identité de face, de moins de 6 mois, en couleur, centrée, non découpée, non scannée. Les yeux doivent être dégagés, la bouche fermée, la tête découverte sans lunettes. Le fond de la photot doitêtre gris clair et uni.

Un original d'un justificatif de domicile de moins de 1 an ou une facture électronique imprimée par vos soins (facture : d'électricité, de gaz, de téléphone fixe/portable d'eau...) ou une attestation d'assurance habitation tamponnée ou une quittance de loyer OPAC ou d'une agence au nom des 2 parents, ou au nom du parent demandeur.

Un original de l'acte de naissance intégral, de moins de 3 mois du mineur, à demander à la mairie du lieu de naissance.

L'original de la carte d'identité du parent, qui accompagne l'enfant.

Timbres fiscaux :

17 euros (pour un mineur de moins de 15 ans)

42 euros en timbres fiscaux  (pour un mineur de 15 à 18 ans)(à acheter au bureau de tabac, au centre des finances publiques ou sur www.timbres.impots.gouv.fr)

Un justificatif de nationalité française si besoin ( ex : le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers...)

Pour compléter le formulaire de demande, il est impératif de connaître tous les noms, les prénoms, dates et lieux de naissance et nationalité(s) des parents.

ATTENTION, en plus des pièces demandée ci-dessus, vous apportez :

POUR UNE PREMIERE DEMANDE :

Vous ne possédez ni carte d'identité ni passeport : 

  • Un justificatif de nationalité française si besoin (ex. le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers...)

Vous possédez une carte d'identité : 

  • La carte d'identité, en cours de validité

POUR UN RENOUVELLEMENT : 

Vous possédez un passeport :

  • Votre passeport et votre carte d'identité

SUITE A UNE PERTE OU UN VOL : 

En cas de vol, fournir la déclaration faite par le commissariat de police ou de gendarmerie.

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie lors de votre demande.

Ainsi qu'un document avec une photographie si vous n'avez pas de carte d'identité nationale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES DOIVENT ETRE FOURNIS EN DOCUMENTS ORIGINAUX