Règlementation / Arrêtés
Réglementation et Arrêtés divers
ARRETE MUNICIPAL EPANDAGE LISIERS
ARRETE PREFECTORAL N°2023-1248 ABROGEANT MESURE LIMITATION USAGE DE L’EAU SAVOIE
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-0368 PREVENTION INCENDIE FORET – EMPLOI DU FEU SAVOIE
ARRETE PREFECTORAL N°2017-0248 BRULAGE DECHETS VERTS
ARRETE PREFECTORAL N°2017-1559 BRULAGE AIR LIBRE – INCINERATEUR INDIVIDUEL …
ARRETE PREFECTORAL N°2023-0690 CHASSE OUVERTURE CLOTURE – 2023/2024
ARRETE PREFECTORAL COMPLETANT CHASSE OUV/CLOTURE – 2023/2024
ARRETE PREFECTORAL 2023-1066 liste des ESOD période 2023-2024
ARRETE PERMANENT N° 2023-0022 PECHE SAVOIE
PECHE PERIODE OUVERTURE 2024
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE EN ZONES MONTAGNEUSES
Pneus hiver, chaînes : depuis le 1er novembre 2022
Je m’informe https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/zones montagneuses obligations équipements
VIRUS INFLUENZA AVIAIRE
La situation sanitaire nationale au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène s’améliorant dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 25/09/2023 (relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène) a été qualifié de « négligeable » par arrêté ministériel du 26/04/2024.
En conséquence, toutes les mesures de restriction, en particulier de claustration des volailles, sont levées sur tout le territoire, excepté dans les communes situées en zone réglementée où des foyers ont été déclarés.
Seules demeurent obligatoires, en tout temps, la surveillance et la déclaration de toute mortalité anormale.
RAPPEL : Tout détenteur d’oiseaux est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie en renseignant une fiche de recensement (voir ci-après) et disponible à l’accueil de la mairie.